CheckersProcédures

SCI CERTENAIS

Active
Siren514 104 355SCI22130 CORSEULCréée le 05 août 2009
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CERTENAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2009, identifiée par le SIREN 514 104 355. Elle est domiciliée 9 Nisnizan, 22130 Corseul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN CERTENAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CERTENAIS

Dénomination
SCI CERTENAIS
SIREN
514 104 355
SIRET (siège)
514 104 355 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79514104355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 104 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2009
Siège social
9 NISNIZAN, 22130, CORSEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CERTENAIS

Acquisition, construction, prise à bail, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI CERTENAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERTENAIS

YC

YVAN CERTENAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

Y

YVAN CERTENAIS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CERTENAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22130 CORSEULSiègeActif

    514 104 355 00029 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 35780 LA RICHARDAISFermé

    514 104 355 00011 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CERTENAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERTENAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERTENAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERTENAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CERTENAIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 juin 2025. Plan arrêté le 16 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERTENAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERTENAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERTENAIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur SCI CERTENAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CERTENAIS ?

Le numéro SIREN de SCI CERTENAIS est 514 104 355. Le SIRET de son siège social est 514 104 355 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514104355.

Qui dirige SCI CERTENAIS ?

SCI CERTENAIS est dirigée par YVAN CERTENAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CERTENAIS ?

Le siège social de SCI CERTENAIS est situé 9 Nisnizan, 22130 Corseul.

SCI CERTENAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERTENAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERTENAIS est-elle en procédure collective ?

SCI CERTENAIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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