SCI CERTITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CERTITUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 339 304. Son siège social est situé 21 rue des Freres Chausson, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHLOE NIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERTITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI CERTITUDE
- SIREN
- 385 339 304
- SIRET (siège)
- 385 339 304 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR54385339304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 339 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1992
- Siège social
- 21 RUE DES FRERES CHAUSSON, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERTITUDE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, ou autrement d'un immeuble que la société se propose d'acqu
Finances de SCI CERTITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERTITUDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CERTITUDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
385 339 304 00037 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
385 339 304 00011 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702C
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
385 339 304 00029 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERTITUDE
INPIComptes annuels de SCI CERTITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERTITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERTITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERTITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERTITUDE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02461
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/11785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025004283
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00489
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00587
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/06990
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000961
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04860
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/02837
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00666
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025009214
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01154
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025003487
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/07952
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 novembre 2025 · N° 25/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L03252
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03844
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004897
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01007
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01135
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L02042
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L02041
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L02040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00878
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025R00645
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01101
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00694
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2023002480
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01378
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/10339
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00695
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02308
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00779
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00448
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024006876
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023005089
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023005067
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00301
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/06355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00187
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01832
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02014
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 août 2024 · N° 24/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2024 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 mai 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01546
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/02426
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01517
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/13017
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-21.268
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-19.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-14.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-25.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-17.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.144
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00650
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.673
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-15.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-15.944
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.474
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05547
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/04306
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-21.972
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.232
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/13296
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/13258
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/13256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/13250
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/13248
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-10.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/04639
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/07576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-22.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de SCI CERTITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERTITUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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- Modifications diversesAnnonce
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Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIEL Camille, Alice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NIEL Chloé, Eléonore, Ludivine
- création
Date d'effet : 05 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI CERTITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CERTITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI CERTITUDE est 385 339 304. Le SIRET de son siège social est 385 339 304 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54385339304.
Qui dirige SCI CERTITUDE ?
SCI CERTITUDE est dirigée par CHLOE NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERTITUDE ?
Le siège social de SCI CERTITUDE est situé 21 rue des Freres Chausson, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI CERTITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERTITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERTITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERTITUDE.
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