SCI CERTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CERTUS est une SCI immatriculée le 22 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 537 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC TOURNAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CERTUS
INSEE- Dénomination
- SCI CERTUS
- SIREN
- 808 537 138
- SIRET (siège)
- 808 537 138 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35808537138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 537 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2014
- Siège social
- 28 AV DE L'HIPPODROME, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERTUS
L'acquisition, la gestion, l'administration, la cession et l'exploitation directement ou par bail de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CERTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERTUS
INSEEÉtablissements de SCI CERTUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
808 537 138 00022 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
808 537 138 00014 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERTUS
INPIComptes annuels de SCI CERTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CERTUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CERTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CERTUS ?
Le numéro SIREN de SCI CERTUS est 808 537 138. Le SIRET de son siège social est 808 537 138 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35808537138.
Qui dirige SCI CERTUS ?
SCI CERTUS est dirigée par ERIC TOURNAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERTUS ?
Le siège social de SCI CERTUS est situé 28 av de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI CERTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERTUS.
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