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SCI CERVAL

Active
Siren327 797 155SCI35240 MARCILLE-ROBERTCréée le 28 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CERVAL est une SCI immatriculée le 28 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 797 155. Elle est domiciliée Le Chateau, 35240 Marcille-Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT CERRUTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CERVAL

Dénomination
SCI CERVAL
SIREN
327 797 155
SIRET (siège)
327 797 155 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45327797155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 797 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 800,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1983
Siège social
LE CHATEAU, 35240, MARCILLE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CERVAL

l'acquisition, l'exploitaion pär bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou dès immeubles devenus inutiles à la societe, au moyen de vente, échange ou apport en societe, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la societe.

Finances de SCI CERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERVAL

HC

HUBERT CERRUTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2009

AC

ANNE-CLAIRE CERRUTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2009

GC

GUILLAUME CERRUTI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CERVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35240 MARCILLE-ROBERTSiègeActif

    327 797 155 00022 · ouvert le 17 juin 1983 · NAF 6820B

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEFermé

    327 797 155 00014 · ouvert le 17 juin 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CERVAL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : CERRUTI Hubert Hervé Louis. Associé indéfiniment responsable : CERRUTI Guillaume Umberto Théotime. Associé indéfiniment responsable : CERRUTI Anne-Claire.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI CERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CERVAL est 327 797 155. Le SIRET de son siège social est 327 797 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45327797155.

Qui dirige SCI CERVAL ?

SCI CERVAL est dirigée par HUBERT CERRUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CERVAL ?

Le siège social de SCI CERVAL est situé Le Chateau, 35240 Marcille-Robert.

SCI CERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVAL.

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