SCI CERVANTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CERVANTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 718 604. Elle est domiciliée 395 Rte 395 Rout E de Toulouse Villenave d'Ornon, 33140 Villenave d'Ornon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CORINNE CERVANTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERVANTES
INSEE- Dénomination
- SCI CERVANTES
- SIREN
- 379 718 604
- SIRET (siège)
- 379 718 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46379718604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 718 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 155,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1990
- Siège social
- 395 RTE 395 ROUT E DE TOULOUSE VILLENAVE D'ORNON, 33140, VILLENAVE D'ORNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERVANTES
Acquisition d'immeubles leur gestion leur administration et leur entretien et location d'immeuble a villenaved'ornon 395, route de toulouse.
Finances de SCI CERVANTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERVANTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CERVANTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 VILLENAVE D'ORNONSiègeActif
379 718 604 00018 · ouvert le 26 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CERVANTES
INPIComptes annuels de SCI CERVANTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVANTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERVANTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVANTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERVANTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 23/11980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/10804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10065
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/03855
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02748
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02746
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05941
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERVANTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERVANTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : CERVANTES Christian modification le 01 Août 2008Associé gérant : CERVANTES Pierre en fonction le 01 Août 2008. Associé gérant : CERVANTES Corinne en fonction le 01 Août 2008.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CERVANTES
Quel est le numéro SIREN de SCI CERVANTES ?
Le numéro SIREN de SCI CERVANTES est 379 718 604. Le SIRET de son siège social est 379 718 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379718604.
Qui dirige SCI CERVANTES ?
SCI CERVANTES est dirigée par CORINNE CERVANTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERVANTES ?
Le siège social de SCI CERVANTES est situé 395 Rte 395 Rout E de Toulouse Villenave d'Ornon, 33140 Villenave d'Ornon.
SCI CERVANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERVANTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERVANTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVANTES.
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