SCI CERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CERVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 335 448. Son siège social est situé 12 rue de Velaine, 54420 Cerville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND COTIC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI CERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CERVILLE
- SIREN
- 901 335 448
- SIRET (siège)
- 901 335 448 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18901335448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 335 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 12 RUE DE VELAINE, 54420, CERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERVILLE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERVILLE
INSEESARL LOLA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54420 CERVILLESiègeActif
901 335 448 00014 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERVILLE
INPIComptes annuels de SCI CERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERVILLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sUCCESSIONS
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-06-30
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI CERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CERVILLE est 901 335 448. Le SIRET de son siège social est 901 335 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18901335448.
Qui dirige SCI CERVILLE ?
SCI CERVILLE est dirigée par BERTRAND COTIC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERVILLE ?
Le siège social de SCI CERVILLE est situé 12 rue de Velaine, 54420 Cerville.
SCI CERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVILLE.
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