SCI CERVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 296 489, SCI CERVIN est une société civile créée le 5 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 734 Rte de l'Altiport, 73120 Courchevel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PINTURAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CERVIN
- SIREN
- 442 296 489
- SIRET (siège)
- 442 296 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95442296489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 296 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- 734 RTE DE L'ALTIPORT, 73120, COURCHEVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERVIN
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de locaux à usage commercial, sis à Courchevel 1850 (Savoie) immeuble "la porte de courchevel".
Finances de SCI CERVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans
ANNAPURNA DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CERVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73120 COURCHEVELSiègeActif
442 296 489 00010 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERVIN
INPIComptes annuels de SCI CERVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERVIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 21/09779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-24.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 septembre 2018 · N° 17/03296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CERVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CERVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CERVIN est 442 296 489. Le SIRET de son siège social est 442 296 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442296489.
Qui dirige SCI CERVIN ?
SCI CERVIN est dirigée par CLAUDE PINTURAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERVIN ?
Le siège social de SCI CERVIN est situé 734 Rte de l'Altiport, 73120 Courchevel.
SCI CERVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVIN.
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