SCI CERVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CERVIN est une SCI immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 184 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Victor Hugo, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL SOURIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CERVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CERVIN
- SIREN
- 444 184 949
- SIRET (siège)
- 444 184 949 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93444184949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 184 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 12 AV VICTOR HUGO, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERVIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CERVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERVIN
INSEEÉtablissements de SCI CERVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeActif
444 184 949 00022 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERVIN
INPIComptes annuels de SCI CERVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERVIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 21/09779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-24.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 septembre 2018 · N° 17/03296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CERVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CERVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CERVIN est 444 184 949. Le SIRET de son siège social est 444 184 949 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444184949.
Qui dirige SCI CERVIN ?
SCI CERVIN est dirigée par MICHEL SOURIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERVIN ?
Le siège social de SCI CERVIN est situé 12 av Victor Hugo, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
SCI CERVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVIN.
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