SCI CERVIONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 630 475, SCI CERVIONE est une SCI créée le 13 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 All Georges Peretti St Eutrope Bt F, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES BOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CERVIONE
INSEE- Dénomination
- SCI CERVIONE
- SIREN
- 448 630 475
- SIRET (siège)
- 448 630 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44448630475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 630 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 29 ALL GEORGES PERETTI ST EUTROPE BT F, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CERVIONE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CERVIONE
L'acquisition,la propriété,l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles
Finances de SCI CERVIONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERVIONE
INSEEÉtablissements de SCI CERVIONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
448 630 475 00011 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CERVIONE
INPIComptes annuels de SCI CERVIONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERVIONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERVIONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERVIONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERVIONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 95-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-12.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 92-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERVIONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERVIONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CERVIONE
Quel est le numéro SIREN de SCI CERVIONE ?
Le numéro SIREN de SCI CERVIONE est 448 630 475. Le SIRET de son siège social est 448 630 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448630475.
Qui dirige SCI CERVIONE ?
SCI CERVIONE est dirigée par JACQUES BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERVIONE ?
Le siège social de SCI CERVIONE est situé 29 All Georges Peretti St Eutrope Bt F, 13100 Aix-en-Provence.
SCI CERVIONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERVIONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERVIONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERVIONE.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-en-Provence
- CAAP IMMO13090 Aix-en-ProvenceCA 912 k€
- SCI ADRIEN13100 Aix-en-Provence
- VILLAJO13100 Aix-en-Provence
- ENOSIS13290 Aix-en-Provence
- SCI RAMA13100 Aix-en-Provence
- UN MEUBLE DANS LA VILLE13100 Aix-en-Provence
- THOMASSIN DE SAINT PAUL13100 Aix-en-Provence
- AZUR HOTEL 213290 Aix-en-Provence
- SCI VOILIER13100 Aix-en-Provence
- KALYMNOS 313540 Aix-en-ProvenceCA 150 k€
