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SCI CESA

Active
Siren388 461 931SCI13006 MARSEILLECréée le 26 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1992, identifiée par le SIREN 388 461 931. Elle est domiciliée 78 rue des Bons Enfants, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MINOIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESA

Dénomination
SCI CESA
SIREN
388 461 931
SIRET (siège)
388 461 931 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63388461931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 461 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1992
Siège social
78 RUE DES BONS ENFANTS, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CESA

Acquisition et location d un immeuble

Finances de SCI CESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESA

MB

MATHIEU BIAUT

Autre

DM

DOLORES MARTINEZ

Autre

SM

SABINE MINOIA

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2009

JM

JEAN MINOIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CLAIRE BIAUT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CESA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    388 461 931 00023 · ouvert le 25 août 1992 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    388 461 931 00015 · ouvert le 25 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CESA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : MINOIA JEAN PIERRE LAURENT modification le 20 Mai 2009. Associé : MINOIA Sabine en fonction le 20 Mai 2009. Associé : MARTINEZ Dolorès en fonction le 20 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1992

Questions fréquentes sur SCI CESA

Quel est le numéro SIREN de SCI CESA ?

Le numéro SIREN de SCI CESA est 388 461 931. Le SIRET de son siège social est 388 461 931 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388461931.

Qui dirige SCI CESA ?

SCI CESA est dirigée par JEAN MINOIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESA ?

Le siège social de SCI CESA est situé 78 rue des Bons Enfants, 13006 Marseille.

SCI CESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESA.

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