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SCI CESA

Active
Siren499 369 205SCI54000 NANCYCréée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CESA est une SCI immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 369 205. Son siège social est situé 16 rue Lyautey, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CESA

Dénomination
SCI CESA
SIREN
499 369 205
SIRET (siège)
499 369 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51499369205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 369 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2007
Siège social
16 RUE LYAUTEY, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESA

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI CESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESA

OB

OLIVIER BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

NW

NATHALIE WEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    499 369 205 00012 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur SCI CESA

Quel est le numéro SIREN de SCI CESA ?

Le numéro SIREN de SCI CESA est 499 369 205. Le SIRET de son siège social est 499 369 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499369205.

Qui dirige SCI CESA ?

SCI CESA est dirigée par OLIVIER BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESA ?

Le siège social de SCI CESA est situé 16 rue Lyautey, 54000 Nancy.

SCI CESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESA.

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