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SCI CESA

Active
Siren532 715 133SCI62173 RIVIERECréée le 01 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifiée par le SIREN 532 715 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Grosville, 62173 Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUGUES DE DIESBACH DE BELLEROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CESA

Dénomination
SCI CESA
SIREN
532 715 133
SIRET (siège)
532 715 133 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86532715133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 715 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2011
Siège social
24 RUE DE GROSVILLE, 62173, RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESA

Acquisition et propriété de biens mobiliers et immobiliers gestion administration et exploitation de ces biens.

Finances de SCI CESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESA

SD

SAVINA DE DIESBACH DE BELLEROCHE

Autre

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

CD

CEDRIC DE DIESBACH DE BELLEROCHE

Autre

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

HD

HUGUES DE DIESBACH DE BELLEROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62173 RIVIERESiègeActif

    532 715 133 00015 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-05-09

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI CESA

Quel est le numéro SIREN de SCI CESA ?

Le numéro SIREN de SCI CESA est 532 715 133. Le SIRET de son siège social est 532 715 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86532715133.

Qui dirige SCI CESA ?

SCI CESA est dirigée par HUGUES DE DIESBACH DE BELLEROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESA ?

Le siège social de SCI CESA est situé 24 rue de Grosville, 62173 Riviere.

SCI CESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESA.

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