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SCI CESA

Active
Siren888 793 692SCI63200 RIOMCréée le 10 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 793 692. Son siège social est situé 23 rue Jacques Brel, 63200 Riom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE MARATRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESA

Dénomination
SCI CESA
SIREN
888 793 692
SIRET (siège)
888 793 692 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80888793692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 793 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2020
Siège social
23 RUE JACQUES BREL, 63200, RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de SCI CESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESA

BM

BRIGITTE MARATRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2020) · 6 ans

RM

ROBERT MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    888 793 692 00011 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-10 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CESA

Quel est le numéro SIREN de SCI CESA ?

Le numéro SIREN de SCI CESA est 888 793 692. Le SIRET de son siège social est 888 793 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80888793692.

Qui dirige SCI CESA ?

SCI CESA est dirigée par BRIGITTE MARATRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESA ?

Le siège social de SCI CESA est situé 23 rue Jacques Brel, 63200 Riom.

SCI CESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESA.

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