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SCI CESAC 0505

Active
Siren522 946 375SCI34090 MONTPELLIERCréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CESAC 0505 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 946 375. Son siège social est situé 122 rue Georges Privat Res Val Montferrand, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE ETHEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESAC 0505

Dénomination
SCI CESAC 0505
SIREN
522 946 375
SIRET (siège)
522 946 375 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34522946375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 946 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2010
Siège social
122 RUE GEORGES PRIVAT RES VAL MONTFERRAND, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESAC 0505

Actions vente gestion biens immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI CESAC 0505

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAC 0505

PE

PATRICE ETHEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

PR

PATRICK RAMIREZ

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CESAC 0505

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    522 946 375 00014 · ouvert le 20 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAC 0505

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAC 0505

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAC 0505. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAC 0505

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAC 0505. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CESAC 0505 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAC 0505 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAC 0505

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-06-20

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI CESAC 0505

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAC 0505 ?

Le numéro SIREN de SCI CESAC 0505 est 522 946 375. Le SIRET de son siège social est 522 946 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34522946375.

Qui dirige SCI CESAC 0505 ?

SCI CESAC 0505 est dirigée par PATRICE ETHEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAC 0505 ?

Le siège social de SCI CESAC 0505 est situé 122 rue Georges Privat Res Val Montferrand, 34090 Montpellier.

SCI CESAC 0505 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAC 0505 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAC 0505 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAC 0505.

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