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SCI CESAM

Active
Siren399 457 431SCI75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTCréée le 30 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 457 431, SCI CESAM est une SCI créée le 30 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Clery, 75002 Paris 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC ZELCAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CESAM

Dénomination
SCI CESAM
SIREN
399 457 431
SIRET (siège)
399 457 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64399457431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 457 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1994
Siège social
23 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESAM

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAM

MZ

MARC ZELCAUX

Gérant

S

SCI L C B

Autre

Anciens dirigeants (1)

HZ

Henri Zelcaux,

Gérant · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    399 457 431 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Zelcaux, Henri

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAM ?

Le numéro SIREN de SCI CESAM est 399 457 431. Le SIRET de son siège social est 399 457 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399457431.

Qui dirige SCI CESAM ?

SCI CESAM est dirigée par MARC ZELCAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAM ?

Le siège social de SCI CESAM est situé 23 rue de Clery, 75002 Paris 2e Arrondissement.

SCI CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAM.

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