SCI CESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 970 453, SCI CESAM est une SCI créée le 6 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 B rue du 11 Novembre, 59554 Neuville-Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT GRANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CESAM
INSEE- Dénomination
- SCI CESAM
- SIREN
- 451 970 453
- SIRET (siège)
- 451 970 453 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72451970453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 970 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- 65 B RUE DU 11 NOVEMBRE, 59554, NEUVILLE-SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CESAM
Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange apport ou autrement ; Gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières ; La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
Finances de SCI CESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESAM
INSEEÉtablissements de SCI CESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59554 NEUVILLE-SAINT-REMYSiègeActif
451 970 453 00010 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CESAM
INPIComptes annuels de SCI CESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80142
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
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Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
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Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 99-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur SCI CESAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CESAM ?
Le numéro SIREN de SCI CESAM est 451 970 453. Le SIRET de son siège social est 451 970 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72451970453.
Qui dirige SCI CESAM ?
SCI CESAM est dirigée par VINCENT GRANDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESAM ?
Le siège social de SCI CESAM est situé 65 B rue du 11 Novembre, 59554 Neuville-Saint-Remy.
SCI CESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAM.
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