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SCI CESAM

Active
Siren538 769 282Société civile75013 PARISCréée le 30 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CESAM est une société civile immatriculée le 30 avril 2012 sous le numéro SIREN 538 769 282. Son siège social est situé 6 rue Bellier-Dedouvre, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMMY Challal, gérant.

Fiche d'identité de SCI CESAM

Dénomination
SCI CESAM
SIREN
538 769 282
SIRET (siège)
538 769 282 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59538769282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 769 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2012
Siège social
6 RUE BELLIER-DEDOUVRE, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CESAM

L'acquisition, la gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAM

SC

SAMMY Challal

Gérant

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

MC

MALIK Challal

Autre

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

CC

CELIA Challal

Autre

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CESAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    538 769 282 00038 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 93700 DRANCYFermé

    538 769 282 00020 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2012-04-30 · Début d'activité : 2011-11-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : Challal Malik Associé gérant : Challal Sammy Associé : CHALLAL Célia

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI CESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAM ?

Le numéro SIREN de SCI CESAM est 538 769 282. Le SIRET de son siège social est 538 769 282 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538769282.

Qui dirige SCI CESAM ?

SCI CESAM est dirigée par SAMMY Challal, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAM ?

Le siège social de SCI CESAM est situé 6 rue Bellier-Dedouvre, 75013 Paris.

SCI CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAM.

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