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SCI CESAM

Active
Siren751 238 247SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 06 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CESAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2012, identifiée par le SIREN 751 238 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Felix Eboue, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SCI CESAM

Dénomination
SCI CESAM
SIREN
751 238 247
SIRET (siège)
751 238 247 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69751238247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 238 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 février 2012
Siège social
56 RUE FELIX EBOUE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESAM

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de SCI CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    751 238 247 00017 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI CESAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAM ?

Le numéro SIREN de SCI CESAM est 751 238 247. Le SIRET de son siège social est 751 238 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69751238247.

Où se situe le siège social de SCI CESAM ?

Le siège social de SCI CESAM est situé 56 rue Felix Eboue, 97170 Petit-Bourg.

SCI CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAM.

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