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SCI CESAM

Active
Siren795 068 006SCI28320 GALLARDONCréée le 04 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CESAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 068 006. Elle est domiciliée 6 za de la Croix Saint Mathieu, 28320 Gallardon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BOOTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CESAM

Dénomination
SCI CESAM
SIREN
795 068 006
SIRET (siège)
795 068 006 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26795068006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 068 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
6 ZA DE LA CROIX SAINT MATHIEU, 28320, GALLARDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESAM

L'acquisition, la construction, la propriété, l'aménagement, la remise en état, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAM

JB

JEROME BOOTZ

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

VF

VINCENT FANON

Autre

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28320 GALLARDONSiègeActif

    795 068 006 00019 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-04 · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CESAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAM ?

Le numéro SIREN de SCI CESAM est 795 068 006. Le SIRET de son siège social est 795 068 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26795068006.

Qui dirige SCI CESAM ?

SCI CESAM est dirigée par JEROME BOOTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAM ?

Le siège social de SCI CESAM est situé 6 za de la Croix Saint Mathieu, 28320 Gallardon.

SCI CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAM.

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