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SCI CESAME

Active
Siren480 585 306SCI64140 LONSCréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CESAME est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 585 306. Son siège social est situé 16 rue Lepine, 64140 Lons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN BAURES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CESAME

Dénomination
SCI CESAME
SIREN
480 585 306
SIRET (siège)
480 585 306 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19480585306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 585 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
16 RUE LEPINE, 64140, LONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESAME

Acquisition et gestion d'un patrimoine composé d'un dépôt à usage professionnel et une maison d'habitation.

Finances de SCI CESAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAME

FB

FABIEN BAURES

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

PB

PATRICIA BAURES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CESAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    480 585 306 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CESAME

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAME ?

Le numéro SIREN de SCI CESAME est 480 585 306. Le SIRET de son siège social est 480 585 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480585306.

Qui dirige SCI CESAME ?

SCI CESAME est dirigée par FABIEN BAURES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAME ?

Le siège social de SCI CESAME est situé 16 rue Lepine, 64140 Lons.

SCI CESAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAME.

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