SCI CESAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CESAME est une SCI immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 231 124. Son siège social est situé 249 rue de la Cristale, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC CHAMBOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CESAME
INSEE- Dénomination
- SCI CESAME
- SIREN
- 515 231 124
- SIRET (siège)
- 515 231 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33515231124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 231 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 249 RUE DE LA CRISTALE, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CESAME
Acquisition par voie d'achat ou d'aport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CESAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESAME
INSEEÉtablissements de SCI CESAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeActif
515 231 124 00014 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CESAME
INPIComptes annuels de SCI CESAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00754
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00740
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009158
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00647
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00586
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00561
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00017
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00019
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00491
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00378
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00277
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00005
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00976
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00974
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00915
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00916
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00908
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00898
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00900
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00899
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00885
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00881
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00874
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00882
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00878
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00868
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00859
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00846
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00837
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00838
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00823
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00819
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00805
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00809
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00807
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00806
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00795
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00789
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00790
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00779
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00759
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00765
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00763
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00745
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00747
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00744
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00740
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00736
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00725
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00726
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00729
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00715
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00712
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00714
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00697
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00701
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00695
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00702
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00699
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00687
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00685
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00686
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00688
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00675
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00676
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00677
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00670
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00667
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00668
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00655
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00650
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00651
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00653
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00645
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00647
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00608
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00593
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00600
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00596
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00598
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00585
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00586
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00576
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00575
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00571
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00573
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00572
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00578
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00497
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00500
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00499
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00484
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00470
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00452
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00436
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00390
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00382
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/04164
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00056
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Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00028
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Aucune mention de SCI CESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-18
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI CESAME
Quel est le numéro SIREN de SCI CESAME ?
Le numéro SIREN de SCI CESAME est 515 231 124. Le SIRET de son siège social est 515 231 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33515231124.
Qui dirige SCI CESAME ?
SCI CESAME est dirigée par MARC CHAMBOST, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESAME ?
Le siège social de SCI CESAME est situé 249 rue de la Cristale, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.
SCI CESAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAME.
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