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SCI CESAME

Active
Siren938 445 053SCI71380 Saint-MarcelCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 445 053, SCI CESAME est une SCI créée le 12 décembre 2024. Elle est domiciliée 5 RUE Julien Leneveu, 71380 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Thomas LABOURIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESAME

Dénomination
SCI CESAME
SIREN
938 445 053
SIRET (siège)
938 445 053 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90938445053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 445 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
5 RUE Julien Leneveu, 71380, Saint-Marcel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESAME

L'acquisition, la gestion par voie d'achat, apport, échange, prise à bail avec ou sans promesse de vente, bail à constructions, crédit-bail immobilier, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage professionnel, commercial, industriel et d'habitation ; La détention et la gestion de valeurs mobilières et de biens meubles ; L'édification de toutes constructions ; La propriété, l'exploitation, la location pour toutes destinations et tous usages, la gestion du patrimoine immobilier de la société ; La souscription, l'acquisition, et la gestion de toutes actions, obligations et parts sociales ; La vente des immeubles sociaux devenus non nécessaires à l'exploitation ; Plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CESAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CESAME

TL

Thomas LABOURIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

L

LABOURIAUX HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI CESAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 Saint-MarcelSiègeActif

    938 445 053 00011 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI CESAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CESAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CESAME

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAME ?

Le numéro SIREN de SCI CESAME est 938 445 053. Le SIRET de son siège social est 938 445 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90938445053.

Qui dirige SCI CESAME ?

SCI CESAME est dirigée par Thomas LABOURIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAME ?

Le siège social de SCI CESAME est situé 5 RUE Julien Leneveu, 71380 Saint-Marcel.

SCI CESAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAME.

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