SCI CESAMICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CESAMICA est une SCI immatriculée le 25 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 287 425. Elle est domiciliée Moulon Inferieur, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FOMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CESAMICA
INSEE- Dénomination
- SCI CESAMICA
- SIREN
- 521 287 425
- SIRET (siège)
- 521 287 425 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60521287425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 287 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2010
- Siège social
- MOULON INFERIEUR, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CESAMICA
Acquisition d'un immeuble sis à ZA MOULON Inférieur, 07200 AUBENAS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI CESAMICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESAMICA
INSEEÉtablissements de SCI CESAMICA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
521 287 425 00024 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 6820B
- 07200 SAINT-JULIEN-DU-SERREActif
521 287 425 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CESAMICA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CESAMICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESAMICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAMICA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CESAMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESAMICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-09
- création
Date d'effet : 25 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI CESAMICA
Quel est le numéro SIREN de SCI CESAMICA ?
Le numéro SIREN de SCI CESAMICA est 521 287 425. Le SIRET de son siège social est 521 287 425 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60521287425.
Qui dirige SCI CESAMICA ?
SCI CESAMICA est dirigée par MICHEL FOMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESAMICA ?
Le siège social de SCI CESAMICA est situé Moulon Inferieur, 07200 Aubenas.
SCI CESAMICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESAMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESAMICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAMICA.
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