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SCI CESAR 301

Active
Siren442 110 037SCI27150 FRENELLES-EN-VEXINCréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CESAR 301 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 110 037. Son siège social est situé 19 RLE CORNETTE CORNY Corny, 27150 Frenelles-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL PORTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CESAR 301

Dénomination
SCI CESAR 301
SIREN
442 110 037
SIRET (siège)
442 110 037 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41442110037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 110 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2002
Siège social
19 RLE CORNETTE CORNY Corny, 27150, FRENELLES-EN-VEXIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CESAR 301

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location sous toutes formes de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CESAR 301

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR 301

AD

ANNE DAOUDAL

Associé indéfiniment responsable

PP

PASCAL PORTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CESAR 301

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27150 FRENELLES-EN-VEXINSiègeActif

    442 110 037 00029 · ouvert le 16 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 95430 AUVERS-SUR-OISEFermé

    442 110 037 00011 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAR 301

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR 301

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR 301. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR 301

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR 301. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CESAR 301 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAR 301 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR 301

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-07-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : PORTAS Pascal

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CESAR 301

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR 301 ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR 301 est 442 110 037. Le SIRET de son siège social est 442 110 037 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442110037.

Qui dirige SCI CESAR 301 ?

SCI CESAR 301 est dirigée par PASCAL PORTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAR 301 ?

Le siège social de SCI CESAR 301 est situé 19 RLE CORNETTE CORNY Corny, 27150 Frenelles-en-Vexin.

SCI CESAR 301 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAR 301 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAR 301 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR 301.

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