CheckersProcédures

SCI CESAR

Active
Siren349 709 204SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 28 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 709 204, SCI CESAR est une SCI créée le 28 février 1989. Son siège social est situé 94 Che de Mauveou (vc 103), 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN ARNAUTS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESAR

Dénomination
SCI CESAR
SIREN
349 709 204
SIRET (siège)
349 709 204 00045
N° TVA intracommunautaire
FR68349709204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 709 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 février 1989
Siège social
94 CHE DE MAUVEOU (VC 103), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CESAR

Gestion d'immeubles.

Finances de SCI CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR

JA

JULIEN ARNAUTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1989) · 37 ans

BA

BERNARD ARNAUTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CESAR

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    349 709 204 00045 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6832A

  • 95300 PONTOISEFermé

    349 709 204 00011 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 703C

  • 95000 NEUVILLE-SUR-OISEFermé

    349 709 204 00029 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé

    349 709 204 00037 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CESAR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-03-26

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur SCI CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR est 349 709 204. Le SIRET de son siège social est 349 709 204 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68349709204.

Qui dirige SCI CESAR ?

SCI CESAR est dirigée par JULIEN ARNAUTS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAR ?

Le siège social de SCI CESAR est situé 94 Che de Mauveou (vc 103), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.

Entreprises similaires

Même activité à La Seyne-sur-Mer

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à La Seyne-sur-Mer

Entreprises du même secteur à La Seyne-sur-Mer

Entreprises à La Seyne-sur-Mer

Toutes les entreprises à La Seyne-sur-Mer