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SCI CESAR

Fermée
Siren397 903 709SCI01120 MONTLUELRadiée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 903 709, SCI CESAR est une SCI créée le 5 août 1994. Son siège social est situé 121 Rte 121 Rte de Beynost, Champ du Peron Thil, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT ARCESE en qualité de gérant. SCI CESAR a été radiée le 28 février 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CESAR

Dénomination
SCI CESAR
SIREN
397 903 709
SIRET (siège)
397 903 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39397903709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 903 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1994
Date de radiation
28 février 2022
Siège social
121 RTE 121 RTE DE BEYNOST, CHAMP DU PERON THIL, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR

HA

HUBERT ARCESE

Gérant

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CESAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeFermé

    397 903 709 00012 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur SCI CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR est 397 903 709. Le SIRET de son siège social est 397 903 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397903709.

Qui dirige SCI CESAR ?

SCI CESAR est dirigée par HUBERT ARCESE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CESAR ?

Le siège social de SCI CESAR est situé 121 Rte 121 Rte de Beynost, Champ du Peron Thil, 01120 Montluel.

SCI CESAR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CESAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2022.

SCI CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.

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