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SCI CESAR

Active
Siren403 876 832SCI54000 NANCYCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 876 832, SCI CESAR est une SCI créée le 16 février 1996. Elle est domiciliée 33 rue General Clinchant Mr Jean Hess, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HESS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESAR

Dénomination
SCI CESAR
SIREN
403 876 832
SIRET (siège)
403 876 832 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16403876832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 876 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1996
Siège social
33 RUE GENERAL CLINCHANT MR JEAN HESS, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CESAR

Acquisition en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, pour son propre compte exclusivement

Finances de SCI CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR

JH

JEAN HESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

ES

ERIC STIEL

Autre

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CESAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    403 876 832 00029 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    403 876 832 00011 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CESAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR est 403 876 832. Le SIRET de son siège social est 403 876 832 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403876832.

Qui dirige SCI CESAR ?

SCI CESAR est dirigée par JEAN HESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAR ?

Le siège social de SCI CESAR est situé 33 rue General Clinchant Mr Jean Hess, 54000 Nancy.

SCI CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.

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