SCI CESAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 839 106, SCI CESAR est une SCI créée le 25 mai 1998. Son siège social est situé 4 Car Dels Amatllers, 66320 Rigarda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CHEVRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CESAR
INSEE- Dénomination
- SCI CESAR
- SIREN
- 418 839 106
- SIRET (siège)
- 418 839 106 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88418839106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 839 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1998
- Siège social
- 4 CAR DELS AMATLLERS, 66320, RIGARDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CESAR
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LOCATIONS
Finances de SCI CESAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESAR
INSEEÉtablissements de SCI CESAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66320 RIGARDASiègeActif
418 839 106 00014 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CESAR
INPIComptes annuels de SCI CESAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00554
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00034
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00440
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02727
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02240
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01270
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI CESAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?
Le numéro SIREN de SCI CESAR est 418 839 106. Le SIRET de son siège social est 418 839 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88418839106.
Qui dirige SCI CESAR ?
SCI CESAR est dirigée par MARIE CHEVRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CESAR ?
Le siège social de SCI CESAR est situé 4 Car Dels Amatllers, 66320 Rigarda.
SCI CESAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.
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