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SCI CESAR

Active
Siren422 329 128SCI84260 SARRIANSCréée le 29 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI CESAR est une SCI immatriculée le 29 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 329 128. Elle est domiciliée 60 bd du Mont Ventoux Mr et Mme Daniel Arrue, 84260 Sarrians. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL ARRUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CESAR

Dénomination
SCI CESAR
SIREN
422 329 128
SIRET (siège)
422 329 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71422329128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 329 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1999
Siège social
60 BD DU MONT VENTOUX MR ET MME DANIEL ARRUE, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESAR

L'acquisition la production la construction l'administration et l'exploitation par bail commercial professionnel ou d'habitation de tous immeubles ou terrains

Finances de SCI CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR

JA

JESSY ARRUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

DA

DANIEL ARRUE

Gérant

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

JT

JANNY TESTUD

Gérant

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CESAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    422 329 128 00017 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CESAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR est 422 329 128. Le SIRET de son siège social est 422 329 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422329128.

Qui dirige SCI CESAR ?

SCI CESAR est dirigée par DANIEL ARRUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAR ?

Le siège social de SCI CESAR est situé 60 bd du Mont Ventoux Mr et Mme Daniel Arrue, 84260 Sarrians.

SCI CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.

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