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SCI CESAR

Active
Siren489 753 368SCI57970 YUTZCréée le 25 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CESAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 753 368. Son siège social est situé 77 av des Nations, 57970 Yutz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BRACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESAR

Dénomination
SCI CESAR
SIREN
489 753 368
SIRET (siège)
489 753 368 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49489753368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 753 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2006
Siège social
77 AV DES NATIONS, 57970, YUTZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CESAR

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts sociales représentatives d'immeubles, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ou autrement.

Finances de SCI CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR

GB

GILLES BRACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CESAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    489 753 368 00021 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B

  • 57970 YUTZFermé

    489 753 368 00013 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    gérant et associé unique : BRACH (Gilles, Nicolas, Claude)

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR est 489 753 368. Le SIRET de son siège social est 489 753 368 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489753368.

Qui dirige SCI CESAR ?

SCI CESAR est dirigée par GILLES BRACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CESAR ?

Le siège social de SCI CESAR est situé 77 av des Nations, 57970 Yutz.

SCI CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.

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