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SCI CESAR

Active
Siren502 444 516Société civile28130 PIERRESCréée le 20 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CESAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2008, identifiée par le SIREN 502 444 516. Elle est domiciliée 36 rue de la Porette, 28130 Pierres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESAR

Dénomination
SCI CESAR
SIREN
502 444 516
SIRET (siège)
502 444 516 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23502444516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 444 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2008
Siège social
36 RUE DE LA PORETTE, 28130, PIERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CESAR

Acquisition de terrains. Édification de locaux d'habitation. Location

Finances de SCI CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESAR

SM

STEPHANIE MAUCERI

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

PN

PASCAL NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CESAR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28130 PIERRESSiègeActif

    502 444 516 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 28700 FRANCOURVILLEActif

    502 444 516 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CESAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESAR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur SCI CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI CESAR est 502 444 516. Le SIRET de son siège social est 502 444 516 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502444516.

Qui dirige SCI CESAR ?

SCI CESAR est dirigée par PASCAL NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESAR ?

Le siège social de SCI CESAR est situé 36 rue de la Porette, 28130 Pierres.

SCI CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESAR.

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