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SCI CESARE

Active
Siren380 856 633SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 08 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 856 633, SCI CESARE est une SCI créée le 8 février 1991. Elle est domiciliée 9 av Raquel Meller, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MUSSO GEORGES LEON ELIE GABRIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CESARE

Dénomination
SCI CESARE
SIREN
380 856 633
SIRET (siège)
380 856 633 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24380856633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 856 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 1991
Siège social
9 AV RAQUEL MELLER, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESARE

Achat location administration gestion de biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI CESARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESARE

M

MUSSO GEORGES LEON ELIE GABRIEL

Gérant

Depuis la création (08 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CESARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    380 856 633 00017 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CESARE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CESARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1991

Questions fréquentes sur SCI CESARE

Quel est le numéro SIREN de SCI CESARE ?

Le numéro SIREN de SCI CESARE est 380 856 633. Le SIRET de son siège social est 380 856 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380856633.

Qui dirige SCI CESARE ?

SCI CESARE est dirigée par MUSSO GEORGES LEON ELIE GABRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CESARE ?

Le siège social de SCI CESARE est situé 9 av Raquel Meller, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI CESARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESARE.

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