CheckersProcédures

SCI CESBRON

Fermée
Siren512 658 345SCI35520 Montreuil-le-GastRadiée le 04 septembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CESBRON est une SCI immatriculée le 26 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 658 345. Elle est domiciliée Bel Air, 35520 Montreuil-le-Gast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CESBRON, liquidateur. La radiation de SCI CESBRON date du 4 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CESBRON

Dénomination
SCI CESBRON
SIREN
512 658 345
SIRET (siège)
512 658 345 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83512658345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 658 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2009
Date de radiation
04 septembre 2023
Siège social
Bel Air, 35520, Montreuil-le-Gast
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CESBRON

acquisition, réception comme apports, construction administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes ope rations mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet

Finances de SCI CESBRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESBRON

DC

DOMINIQUE CESBRON

Liquidateur

Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans

RC

ROBIN CESBRON

Associé indéfiniment responsable

AC

ALICE CESBRON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CESBRON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35520 Montreuil-le-GastSiègeFermé

    512 658 345 00016 · ouvert le 14 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESBRON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESBRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESBRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESBRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CESBRON.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 31 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 22 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement ordonnant, dans la procédure de plan de redressement concernant la SCI CESBRON et l’EARL LES CHEVAUX DE BEL AIR prise en la personne de son gérant M. Dominique Cesbron, la levée de l’inaliénabilité affectant l’ensemble immobilier situé à Montreuil le Gast, au lieu-dit Bel Air, appartenant à la SCI CESBRON, composé d’une maison d’habitation, d’une grange accolée, d’une salle de réception avec coin bar et d’une sellerie figurant au cadastre, section A n° 2091, pour une surface de 00ha 27a 39ca ; ordonnant la levée de l’inaliénabilité affectant l’ensemble immobilier appartenant à l’ EARL LES CHEVAUX DE BEL AIR situé à Montreuil le Gast, aux lieux-dits Bel Air, Clos de la Rue, Clos Fougueux, Clos Thebault et la Grande Costardière, comprenant des bâtiments d’exploitation composés d’une ancienne étable avec sellerie, huit box avec abreuvoir automatique, deux manège dont un pour voltige aérienne, deux carrières, trois abris pour préparer les poneys, hangars de stockage, chalet pour accueil bureau, le tout cadastré section A 2092, 1568, 118, 2231, 2233, 2235, l’ensemble pour une surface totale de 02ha, 90a, 57ca. Dit que la mainlevée de l’interdiction d’aliéner et l’accomplissement des mesures de publicité foncière par mention en marge coïncideront avec la réalisation définitive en la forme authentique des promesses d’achat ; dit que le ou les notaires instrumentaires devront verser le prix d’acquisition sur le compte ouvert par la commissaire à l’exécution du plan à la Caisse des dépôts et consignations ; ordonné la mainlevée de l’interdiction d’aliéner affectant l’ensemble des biens matériels corporels et actifs incorporels appartenant à l’EARL DES CHEVAUX DU BEL AIR, en contrepartie du versement de l’intégralité du prix d’acquisition entre les mains de Madame la commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de cette société ; La SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte Thirion, 20 rue d’Isly 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire pour cette procédure, a été nommé mandataire judiciaire. RG 18/987

Aucune mention de SCI CESBRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESBRON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CESBRON Dominique

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-01-31 · Jugement ordonnant, dans la procédure de plan de redressement concernant la SCI CESBRON et l’EARL LES CHEVAUX DE BEL AIR prise en la personne de son gérant M. Dominique Cesbron, la levée de l’inaliénabilité affectant l’ensemble immobilier situé à Montreuil le Gast, au lieu-dit Bel Air, appartenant à la SCI CESBRON, composé d’une maison d’habitation, d’une grange accolée, d’une salle de réception avec coin bar et d’une sellerie figurant au cadastre, section A n° 2091, pour une surface de 00ha 27a 39ca ; ordonnant la levée de l’inaliénabilité affectant l’ensemble immobilier appartenant à l’ EARL LES CHEVAUX DE BEL AIR situé à Montreuil le Gast, aux lieux-dits Bel Air, Clos de la Rue, Clos Fougueux, Clos Thebault et la Grande Costardière, comprenant des bâtiments d’exploitation composés d’une ancienne étable avec sellerie, huit box avec abreuvoir automatique, deux manège dont un pour voltige aérienne, deux carrières, trois abris pour préparer les poneys, hangars de stockage, chalet pour accueil bureau, le tout cadastré section A 2092, 1568, 118, 2231, 2233, 2235, l’ensemble pour une surface totale de 02ha, 90a, 57ca. Dit que la mainlevée de l’interdiction d’aliéner et l’accomplissement des mesures de publicité foncière par mention en marge coïncideront avec la réalisation définitive en la forme authentique des promesses d’achat ; dit que le ou les notaires instrumentaires devront verser le prix d’acquisition sur le compte ouvert par la commissaire à l’exécution du plan à la Caisse des dépôts et consignations ; ordonné la mainlevée de l’interdiction d’aliéner affectant l’ensemble des biens matériels corporels et actifs incorporels appartenant à l’EARL DES CHEVAUX DU BEL AIR, en contrepartie du versement de l’intégralité du prix d’acquisition entre les mains de Madame la commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de cette société ; La SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte Thirion, 20 rue d’Isly 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire pour cette procédure, a été nommé mandataire judiciaire. RG 18/987

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CESBRON Dominique Associé indéfiniment responsable : CESBRON Alice en fonction le 01 Avril 2016 Associé indéfiniment responsable : CESBRON Robin en fonction le 01 Avril 2016

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-06-14

  1. radiation

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CESBRON

Quel est le numéro SIREN de SCI CESBRON ?

Le numéro SIREN de SCI CESBRON est 512 658 345. Le SIRET de son siège social est 512 658 345 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512658345.

Qui dirige SCI CESBRON ?

SCI CESBRON est dirigée par DOMINIQUE CESBRON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESBRON ?

Le siège social de SCI CESBRON est situé Bel Air, 35520 Montreuil-le-Gast.

SCI CESBRON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CESBRON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2023.

SCI CESBRON est-elle en procédure collective ?

SCI CESBRON a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 31 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.