SCI CESBRON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CESBRON est une SCI immatriculée le 26 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 658 345. Elle est domiciliée Bel Air, 35520 Montreuil-le-Gast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CESBRON, liquidateur. La radiation de SCI CESBRON date du 4 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CESBRON
INSEE- Dénomination
- SCI CESBRON
- SIREN
- 512 658 345
- SIRET (siège)
- 512 658 345 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83512658345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 658 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2009
- Date de radiation
- 04 septembre 2023
- Siège social
- Bel Air, 35520, Montreuil-le-Gast
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CESBRON
acquisition, réception comme apports, construction administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes ope rations mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de SCI CESBRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESBRON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CESBRON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35520 Montreuil-le-GastSiègeFermé
512 658 345 00016 · ouvert le 14 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CESBRON
INPIComptes annuels de SCI CESBRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESBRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESBRON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CESBRON.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 31 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 22 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement ordonnant, dans la procédure de plan de redressement concernant la SCI CESBRON et l’EARL LES CHEVAUX DE BEL AIR prise en la personne de son gérant M. Dominique Cesbron, la levée de l’inaliénabilité affectant l’ensemble immobilier situé à Montreuil le Gast, au lieu-dit Bel Air, appartenant à la SCI CESBRON, composé d’une maison d’habitation, d’une grange accolée, d’une salle de réception avec coin bar et d’une sellerie figurant au cadastre, section A n° 2091, pour une surface de 00ha 27a 39ca ; ordonnant la levée de l’inaliénabilité affectant l’ensemble immobilier appartenant à l’ EARL LES CHEVAUX DE BEL AIR situé à Montreuil le Gast, aux lieux-dits Bel Air, Clos de la Rue, Clos Fougueux, Clos Thebault et la Grande Costardière, comprenant des bâtiments d’exploitation composés d’une ancienne étable avec sellerie, huit box avec abreuvoir automatique, deux manège dont un pour voltige aérienne, deux carrières, trois abris pour préparer les poneys, hangars de stockage, chalet pour accueil bureau, le tout cadastré section A 2092, 1568, 118, 2231, 2233, 2235, l’ensemble pour une surface totale de 02ha, 90a, 57ca. Dit que la mainlevée de l’interdiction d’aliéner et l’accomplissement des mesures de publicité foncière par mention en marge coïncideront avec la réalisation définitive en la forme authentique des promesses d’achat ; dit que le ou les notaires instrumentaires devront verser le prix d’acquisition sur le compte ouvert par la commissaire à l’exécution du plan à la Caisse des dépôts et consignations ; ordonné la mainlevée de l’interdiction d’aliéner affectant l’ensemble des biens matériels corporels et actifs incorporels appartenant à l’EARL DES CHEVAUX DU BEL AIR, en contrepartie du versement de l’intégralité du prix d’acquisition entre les mains de Madame la commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de cette société ; La SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte Thirion, 20 rue d’Isly 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire pour cette procédure, a été nommé mandataire judiciaire. RG 18/987
Aucune mention de SCI CESBRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESBRON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CESBRON Dominique
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-01-31 · Jugement ordonnant, dans la procédure de plan de redressement concernant la SCI CESBRON et l’EARL LES CHEVAUX DE BEL AIR prise en la personne de son gérant M. Dominique Cesbron, la levée de l’inaliénabilité affectant l’ensemble immobilier situé à Montreuil le Gast, au lieu-dit Bel Air, appartenant à la SCI CESBRON, composé d’une maison d’habitation, d’une grange accolée, d’une salle de réception avec coin bar et d’une sellerie figurant au cadastre, section A n° 2091, pour une surface de 00ha 27a 39ca ; ordonnant la levée de l’inaliénabilité affectant l’ensemble immobilier appartenant à l’ EARL LES CHEVAUX DE BEL AIR situé à Montreuil le Gast, aux lieux-dits Bel Air, Clos de la Rue, Clos Fougueux, Clos Thebault et la Grande Costardière, comprenant des bâtiments d’exploitation composés d’une ancienne étable avec sellerie, huit box avec abreuvoir automatique, deux manège dont un pour voltige aérienne, deux carrières, trois abris pour préparer les poneys, hangars de stockage, chalet pour accueil bureau, le tout cadastré section A 2092, 1568, 118, 2231, 2233, 2235, l’ensemble pour une surface totale de 02ha, 90a, 57ca. Dit que la mainlevée de l’interdiction d’aliéner et l’accomplissement des mesures de publicité foncière par mention en marge coïncideront avec la réalisation définitive en la forme authentique des promesses d’achat ; dit que le ou les notaires instrumentaires devront verser le prix d’acquisition sur le compte ouvert par la commissaire à l’exécution du plan à la Caisse des dépôts et consignations ; ordonné la mainlevée de l’interdiction d’aliéner affectant l’ensemble des biens matériels corporels et actifs incorporels appartenant à l’EARL DES CHEVAUX DU BEL AIR, en contrepartie du versement de l’intégralité du prix d’acquisition entre les mains de Madame la commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de cette société ; La SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte Thirion, 20 rue d’Isly 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire pour cette procédure, a été nommé mandataire judiciaire. RG 18/987
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : CESBRON Dominique Associé indéfiniment responsable : CESBRON Alice en fonction le 01 Avril 2016 Associé indéfiniment responsable : CESBRON Robin en fonction le 01 Avril 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-06-14
- radiation
Date d'effet : 04 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CESBRON
Quel est le numéro SIREN de SCI CESBRON ?
Le numéro SIREN de SCI CESBRON est 512 658 345. Le SIRET de son siège social est 512 658 345 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83512658345.
Qui dirige SCI CESBRON ?
SCI CESBRON est dirigée par DOMINIQUE CESBRON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESBRON ?
Le siège social de SCI CESBRON est situé Bel Air, 35520 Montreuil-le-Gast.
SCI CESBRON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CESBRON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2023.
SCI CESBRON est-elle en procédure collective ?
SCI CESBRON a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 31 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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