SCI CESD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 788 312, SCI CESD est une SCI créée le 19 mai 1980. Elle est domiciliée Quartier Bataille, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CESD
INSEE- Dénomination
- SCI CESD
- SIREN
- 318 788 312
- SIRET (siège)
- 318 788 312 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44318788312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 788 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1980
- Siège social
- QUARTIER BATAILLE, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CESD
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Finances de SCI CESD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESD
INSEECGM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 1980) · 46 ans
Établissements de SCI CESD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
318 788 312 00029 · ouvert le 05 février 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CESD
INPIComptes annuels de SCI CESD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CESD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CESD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI CESD
Quel est le numéro SIREN de SCI CESD ?
Le numéro SIREN de SCI CESD est 318 788 312. Le SIRET de son siège social est 318 788 312 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44318788312.
Qui dirige SCI CESD ?
SCI CESD est dirigée par ERIC MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESD ?
Le siège social de SCI CESD est situé Quartier Bataille, 13122 Ventabren.
SCI CESD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESD.
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