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SCI CESMA

Active
Siren910 427 517SCI69630 CHAPONOSTCréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 427 517, SCI CESMA est une SCI créée le 16 février 2022. Son siège social est situé La Gagere, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. E V A exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CESMA

Dénomination
SCI CESMA
SIREN
910 427 517
SIRET (siège)
910 427 517 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19910427517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 427 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2022
Siège social
LA GAGERE, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESMA

L'acquisition, l'administration, la disposition, la construction, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI CESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESMA

E

E V A

Autre

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

EB

EMMANUELLE BONNETIN

Autre

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    910 427 517 00016 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-31

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur SCI CESMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CESMA ?

Le numéro SIREN de SCI CESMA est 910 427 517. Le SIRET de son siège social est 910 427 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19910427517.

Qui dirige SCI CESMA ?

SCI CESMA est dirigée par E V A, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESMA ?

Le siège social de SCI CESMA est situé La Gagere, 69630 Chaponost.

SCI CESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESMA.

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