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SCI CESMISS

Active
Siren749 886 537SCI13200 ARLESCréée le 24 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CESMISS est une SCI immatriculée le 24 février 2012 sous le numéro SIREN 749 886 537. Son siège social est situé 18 bd Emile Zola 18-20, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ELISABETH GELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CESMISS

Dénomination
SCI CESMISS
SIREN
749 886 537
SIRET (siège)
749 886 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24749886537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 886 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 février 2012
Siège social
18 BD EMILE ZOLA 18-20, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESMISS

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CESMISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESMISS

EG

ELISABETH GELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

CN

CLAUDE NEY-SCHROELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

EP

ELODIE PEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

MP

MARINA PINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CESMISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    749 886 537 00010 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CESMISS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESMISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESMISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESMISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESMISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CESMISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESMISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESMISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-24 · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CESMISS

Quel est le numéro SIREN de SCI CESMISS ?

Le numéro SIREN de SCI CESMISS est 749 886 537. Le SIRET de son siège social est 749 886 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24749886537.

Qui dirige SCI CESMISS ?

SCI CESMISS est dirigée par ELISABETH GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESMISS ?

Le siège social de SCI CESMISS est situé 18 bd Emile Zola 18-20, 13200 Arles.

SCI CESMISS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESMISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESMISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESMISS.

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