SCI CESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 430 663, SCI CESNE est une SCI créée le 19 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Saint Jean, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE RENAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CESNE
INSEE- Dénomination
- SCI CESNE
- SIREN
- 411 430 663
- SIRET (siège)
- 411 430 663 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78411430663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 430 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1997
- Siège social
- 30 RUE SAINT JEAN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CESNE
Achat, exploitation, accessoirement, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
411 430 663 00012 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CESNE
INPIComptes annuels de SCI CESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/15580
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/07983
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/08029
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/08030
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/08031
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/08061
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/08076
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/08091
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/08104
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/08761
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10437
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10440
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10443
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10446
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10471
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10474
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10475
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10562
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10563
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10570
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10758
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10759
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10804
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10805
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Décision du 15 mai 2026 · N° 22/13336
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/16559
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14036
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14037
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06301
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/02187
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Décision du 16 février 2024 · N° 21/17617
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Décision du 16 février 2024 · N° 21/17616
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/17610
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/17609
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06458
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06455
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06444
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06442
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06441
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06440
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06437
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 février 2024 · N° 21/06435
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Décision du 16 février 2024 · N° 21/06429
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 19/12325
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 19/10554
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 octobre 2023 · N° 19/00399
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 octobre 2023 · N° 19/14653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/15301
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 avril 2017 · N° 15/08270
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 31 mars 2017 · N° 15/02673
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/23948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 02 septembre 2016 · N° 14/04237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-14.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI CESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CESNE ?
Le numéro SIREN de SCI CESNE est 411 430 663. Le SIRET de son siège social est 411 430 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411430663.
Qui dirige SCI CESNE ?
SCI CESNE est dirigée par JACQUELINE RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESNE ?
Le siège social de SCI CESNE est situé 30 rue Saint Jean, 14400 Bayeux.
SCI CESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESNE.
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