SCI CESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CESS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 491 248. Son siège social est situé 28 rue Jean Jaures, 80170 Rosieres-en-Santerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN RICHEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CESS
INSEE- Dénomination
- SCI CESS
- SIREN
- 821 491 248
- SIRET (siège)
- 821 491 248 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91821491248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 491 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2016
- Siège social
- 28 RUE JEAN JAURES, 80170, ROSIERES-EN-SANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CESS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CESS
INSEEÉtablissements de SCI CESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80170 ROSIERES-EN-SANTERRESiègeActif
821 491 248 00026 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CESS
INPIComptes annuels de SCI CESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 février 2026 · N° 2025011935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025012114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CESS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI CESS
Quel est le numéro SIREN de SCI CESS ?
Le numéro SIREN de SCI CESS est 821 491 248. Le SIRET de son siège social est 821 491 248 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91821491248.
Qui dirige SCI CESS ?
SCI CESS est dirigée par SYLVAIN RICHEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CESS ?
Le siège social de SCI CESS est situé 28 rue Jean Jaures, 80170 Rosieres-en-Santerre.
SCI CESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESS.
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