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SCI CESSAC

Active
Siren349 769 612SCI95160 MONTMORENCYCréée le 02 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
426,86 €
Effectif
Non publié

SCI CESSAC est une SCI immatriculée le 2 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 769 612. Son siège social est situé 38 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-LISE CESSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CESSAC

Dénomination
SCI CESSAC
SIREN
349 769 612
SIRET (siège)
349 769 612 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96349769612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 769 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
426,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1989
Siège social
38 AV CHARLES DE GAULLE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CESSAC

Location d'immeubles à usage industriel et commercial

Finances de SCI CESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CESSAC

AC

ANNE-LISE CESSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CELINE CESSAC

Autre

VC

VINCENT CESSAC

Autre

PC

PASCAL CESSAC

Autre

AD

ANNICK DEBROISE

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    349 769 612 00012 · ouvert le 02 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CESSAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CESSAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CESSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DEBROISE Annick en fonction le 02 Mai 2016 Associé : CESSAC Céline en fonction le 02 Mai 2016 Associé : CESSAC Anne-Lise en fonction le 02 Mai 2016 Associé : CESSAC Pascal en fonction le 02 Mai 2016 Associé : CESSAC Vincent en fonction le 02 Mai 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI CESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CESSAC ?

Le numéro SIREN de SCI CESSAC est 349 769 612. Le SIRET de son siège social est 349 769 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96349769612.

Qui dirige SCI CESSAC ?

SCI CESSAC est dirigée par ANNE-LISE CESSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CESSAC ?

Le siège social de SCI CESSAC est situé 38 av Charles de Gaulle, 95160 Montmorency.

SCI CESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CESSAC.

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