Checkers

SCI CETAL TASSIN

Active
Siren393 077 086Société civile69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 02 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 M€
Effectif
Non publié

SCI CETAL TASSIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 077 086. Son siège social est situé 177 Rte de Sain Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. APAVE SUDEUROPE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CETAL TASSIN

Dénomination
SCI CETAL TASSIN
SIREN
393 077 086
SIRET (siège)
393 077 086 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39393077086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 077 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 673 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1993
Siège social
177 RTE DE SAIN BEL, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CETAL TASSIN

Propriété, par voie d'acquisition, apport, échange, adjudication ou autrement, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens notamment d'un immeuble sis à TASSIN (Rhône), toutes opérations financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CETAL TASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CETAL TASSIN

A

APAVE SUDEUROPE

Autre

Depuis la création (02 décembre 1993) · 32 ans

A

APAVE

Autre

Depuis la création (02 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI CETAL TASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    393 077 086 00014 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CETAL TASSIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CETAL TASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETAL TASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CETAL TASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETAL TASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CETAL TASSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CETAL TASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CETAL TASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    APAVE SUDEUROPE Association loi 1901 n'est plus gérant. APAVESUDEUROPE SAS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CETAL TASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CETAL TASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI CETAL TASSIN est 393 077 086. Le SIRET de son siège social est 393 077 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393077086.

Qui dirige SCI CETAL TASSIN ?

SCI CETAL TASSIN est dirigée par APAVE SUDEUROPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CETAL TASSIN ?

Le siège social de SCI CETAL TASSIN est situé 177 Rte de Sain Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI CETAL TASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CETAL TASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CETAL TASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETAL TASSIN.

Entreprises similaires

Même activité à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune