SCI CETAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CETAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 821 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Gambetta, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN RUIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CETAM
INSEE- Dénomination
- SCI CETAM
- SIREN
- 481 821 544
- SIRET (siège)
- 481 821 544 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35481821544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 821 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 53 RUE GAMBETTA, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CETAM
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CETAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CETAM
INSEEÉtablissements de SCI CETAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
481 821 544 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CETAM
INPIComptes annuels de SCI CETAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CETAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CETAM.
Ouverte le 14 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mars 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00741
Jugement du 22 avril 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l’état des créances, art. L. 622-24 du Code du commerce, au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00741
Jugement du 16 juin 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
jugement du tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître CAMBON Bruno, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 21/00741
Jugement du 14 avril 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, 19, avenue Vistor Hugo, immeuble Le Victorien, CS 40308, 26003 Valence Cedex. Date de cessation des paiements : 18 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prézsente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00741
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CETAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CETAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-13 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00741
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-22 · Dépôt de l’état des créances, art. L. 622-24 du Code du commerce, au Tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00741
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-06-16 · jugement du tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître CAMBON Bruno, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 21/00741
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-14 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, 19, avenue Vistor Hugo, immeuble Le Victorien, CS 40308, 26003 Valence Cedex. Date de cessation des paiements : 18 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prézsente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00741
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI CETAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CETAM ?
Le numéro SIREN de SCI CETAM est 481 821 544. Le SIRET de son siège social est 481 821 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481821544.
Qui dirige SCI CETAM ?
SCI CETAM est dirigée par CHRISTIAN RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CETAM ?
Le siège social de SCI CETAM est situé 53 rue Gambetta, 26140 Anneyron.
SCI CETAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CETAM est-elle en procédure collective ?
SCI CETAM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mars 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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