SCI CETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 088 891, SCI CETE est une SCI créée le 20 janvier 2000. Elle est domiciliée 44 B rue Clovis Hugues, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CECILIA FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CETE
INSEE- Dénomination
- SCI CETE
- SIREN
- 429 088 891
- SIRET (siège)
- 429 088 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55429088891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 088 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Siège social
- 44 B RUE CLOVIS HUGUES, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CETE
Location appartements
Finances de SCI CETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CETE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2017
Anciens dirigeants (4)
Teddy en fonction le 24 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Jean-Michel en fonction le 24 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Michel en fonction le 24 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Cecilia en fonction le 24 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Valérie en fonction le 24 Juin 2016 Gérant Associé : DANTOT Jean-Paul en fonction le 24 Juin 2016 DANTOT
Gérant Associé · de juin 2016 à septembre 2020
Jean-Michel en fonction le 24 Juin 2016 FRANCOIS
Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2020
Michel modification le 09 Juin 2017 FRANCOIS
Gérant Associé · de juin 2017 à septembre 2020
Valérie en fonction le 24 Juin 2016 FRANCOIS
Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
429 088 891 00016 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CETE
INPIComptes annuels de SCI CETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CETE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00498
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Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00499
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Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00500
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/03052
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/02510
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01683
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00321
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01114
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/04043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00497
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/07631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01388
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01558
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/16540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 18/03885
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03161
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/03208
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00830
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-14.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.255
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2019 · N° 16/03934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-28.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15/24033
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/01212
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Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
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Décision du 29 mars 2018 · N° 17/01548
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-17.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-13.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 27 octobre 2015 · N° 13/09932
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 03-15.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-17.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2005 · N° 02-43.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-60.586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 93-42.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-17.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-17.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CETE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : FRANCOIS Cecilia
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : DANTOT Teddy modification le 09 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Jean-Michel en fonction le 24 Juin 2016 ; Gérant Associé : FRANCOIS Michel modification le 09 Juin 2017 ; Gérant Associé : FRANCOIS Cecilia modification le 09 Juin 2017 ; Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Valérie en fonction le 24 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : DANTOT Teddy en fonction le 24 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Jean-Michel en fonction le 24 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Michel en fonction le 24 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Cecilia en fonction le 24 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Valérie en fonction le 24 Juin 2016 Gérant Associé : DANTOT Jean-Paul en fonction le 24 Juin 2016
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CETE
Quel est le numéro SIREN de SCI CETE ?
Le numéro SIREN de SCI CETE est 429 088 891. Le SIRET de son siège social est 429 088 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429088891.
Qui dirige SCI CETE ?
SCI CETE est dirigée par CECILIA FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CETE ?
Le siège social de SCI CETE est situé 44 B rue Clovis Hugues, 93200 Saint-Denis.
SCI CETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETE.
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