SCI CETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CETH est une SCI immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 411 483 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Barrage Schiltigheim, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS CASTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CETH
INSEE- Dénomination
- SCI CETH
- SIREN
- 411 483 340
- SIRET (siège)
- 411 483 340 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96411483340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 483 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- 29 RUE DU BARRAGE SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CETH
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI CETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CETH
INSEEÉtablissements de SCI CETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
411 483 340 00013 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CETH
INPIComptes annuels de SCI CETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CETH. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-15.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CETH
Quel est le numéro SIREN de SCI CETH ?
Le numéro SIREN de SCI CETH est 411 483 340. Le SIRET de son siège social est 411 483 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411483340.
Qui dirige SCI CETH ?
SCI CETH est dirigée par THOMAS CASTAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CETH ?
Le siège social de SCI CETH est situé 29 rue du Barrage Schiltigheim, 67300 Schiltigheim.
SCI CETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETH.
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