SCI CETINKAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 436 383, SCI CETINKAYA est une SCI créée le 25 septembre 2000. Elle est domiciliée Che des Sablieres-St Corentin Saint Corentin, 78790 Rosay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NUR CETINKAYA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CETINKAYA
INSEE- Dénomination
- SCI CETINKAYA
- SIREN
- 433 436 383
- SIRET (siège)
- 433 436 383 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08433436383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 436 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2000
- Siège social
- CHE DES SABLIERES-ST CORENTIN SAINT CORENTIN, 78790, ROSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CETINKAYA
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble
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Finances de SCI CETINKAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CETINKAYA
INSEEÉtablissements de SCI CETINKAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78790 ROSAYSiègeActif
433 436 383 00015 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CETINKAYA
INPIComptes annuels de SCI CETINKAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETINKAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CETINKAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETINKAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CETINKAYA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 février 2023 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/07877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CETINKAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CETINKAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CETINKAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CETINKAYA ?
Le numéro SIREN de SCI CETINKAYA est 433 436 383. Le SIRET de son siège social est 433 436 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433436383.
Qui dirige SCI CETINKAYA ?
SCI CETINKAYA est dirigée par NUR CETINKAYA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CETINKAYA ?
Le siège social de SCI CETINKAYA est situé Che des Sablieres-St Corentin Saint Corentin, 78790 Rosay.
SCI CETINKAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CETINKAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CETINKAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETINKAYA.
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