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SCI CETM

Active
Siren524 221 967SCI40370 RION-DES-LANDESCréée le 11 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CETM est une SCI immatriculée le 11 août 2010 sous le numéro SIREN 524 221 967. Son siège social est situé 15 RUE DES ABEILLES Boos, 40370 Rion-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PHILIPPE CERFEUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CETM

Dénomination
SCI CETM
SIREN
524 221 967
SIRET (siège)
524 221 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63524221967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 221 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 août 2010
Siège social
15 RUE DES ABEILLES Boos, 40370, RION-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CETM

L'acquisition d'immeubles et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CETM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CETM

PC

PHILIPPE CERFEUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans

LM

LAURENCE MARY

Autre

Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans

E

ETM

Autre

Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CETM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40370 RION-DES-LANDESSiègeActif

    524 221 967 00010 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CETM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CETM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CETM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CETM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CETM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-11 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2010

Questions fréquentes sur SCI CETM

Quel est le numéro SIREN de SCI CETM ?

Le numéro SIREN de SCI CETM est 524 221 967. Le SIRET de son siège social est 524 221 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63524221967.

Qui dirige SCI CETM ?

SCI CETM est dirigée par PHILIPPE CERFEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CETM ?

Le siège social de SCI CETM est situé 15 RUE DES ABEILLES Boos, 40370 Rion-des-Landes.

SCI CETM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CETM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETM.

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