CheckersProcédures

SCI CETOU

Active
Siren477 579 296SCI47310 MOIRAXCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CETOU est une SCI immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 579 296. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lescournat Ldt Lescournat, 47310 Moirax. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CETOU

Dénomination
SCI CETOU
SIREN
477 579 296
SIRET (siège)
477 579 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79477579296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 579 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
LD LESCOURNAT LDT LESCOURNAT, 47310, MOIRAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CETOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CETOU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CETOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47310 MOIRAXSiègeFermé

    477 579 296 00013 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CETOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CETOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CETOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CETOU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CETOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CETOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CETOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CETOU ?

Le numéro SIREN de SCI CETOU est 477 579 296. Le SIRET de son siège social est 477 579 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477579296.

Où se situe le siège social de SCI CETOU ?

Le siège social de SCI CETOU est situé Ld Lescournat Ldt Lescournat, 47310 Moirax.

SCI CETOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CETOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CETOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETOU.

Entreprises similaires

Même activité à Moirax

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moirax

Entreprises du même secteur à Moirax

Entreprises à Moirax

Toutes les entreprises à Moirax