SCI CETYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 137 995, SCI CETYA est une SCI créée le 4 mars 2020. Elle est domiciliée 103 rue aux Reliques, 77410 Annet-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE PAGIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CETYA
INSEE- Dénomination
- SCI CETYA
- SIREN
- 882 137 995
- SIRET (siège)
- 882 137 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51882137995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 137 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2020
- Siège social
- 103 RUE AUX RELIQUES, 77410, ANNET-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CETYA
L'acquisition, la construction, la pleine ou nue-propriété, la jouissance, l'exploitation par bail sous toutes ses formes , l'administration par mandat, délégation ou tout autre moyen, en vue de la location aux tiers , de tout immeuble ou bien immobilier de quelque nature que ce soit , et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet , pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI CETYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CETYA
INSEEÉtablissements de SCI CETYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeActif
882 137 995 00016 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CETYA
INPIComptes annuels de SCI CETYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CETYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CETYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CETYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CETYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CETYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CETYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI CETYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CETYA ?
Le numéro SIREN de SCI CETYA est 882 137 995. Le SIRET de son siège social est 882 137 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51882137995.
Qui dirige SCI CETYA ?
SCI CETYA est dirigée par BRIGITTE PAGIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CETYA ?
Le siège social de SCI CETYA est situé 103 rue aux Reliques, 77410 Annet-sur-Marne.
SCI CETYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CETYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CETYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CETYA.
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