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SCI CEVA

Active
Siren106 547 342SCI07200 Saint-SerninCréée le 19 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CEVA est une SCI immatriculée le 19 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 547 342. Son siège social est situé 12 IMP de la Borie, 07200 Saint-Sernin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Luc BONNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEVA

Dénomination
SCI CEVA
SIREN
106 547 342
SIRET (siège)
106 547 342 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72106547342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 547 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2026
Siège social
12 IMP de la Borie, 07200, Saint-Sernin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEVA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI CEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEVA

JB

Jean-Luc BONNIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an

BC

Béatrice court

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 Saint-SerninSiègeActif

    106 547 342 00019 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-19 · Début d'activité : 2026-06-16

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI CEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEVA ?

Le numéro SIREN de SCI CEVA est 106 547 342. Le SIRET de son siège social est 106 547 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72106547342.

Qui dirige SCI CEVA ?

SCI CEVA est dirigée par Jean-Luc BONNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEVA ?

Le siège social de SCI CEVA est situé 12 IMP de la Borie, 07200 Saint-Sernin.

SCI CEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVA.

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