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SCI CEVAC

Active
Siren351 313 929SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 10 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CEVAC est une SCI immatriculée le 10 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 313 929. Son siège social est situé 12 rue de la Ferme, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FONTUGNE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEVAC

Dénomination
SCI CEVAC
SIREN
351 313 929
SIRET (siège)
351 313 929 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36351313929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 313 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1989
Siège social
12 RUE DE LA FERME, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEVAC

L'acquisition la mise en valeurs l'administration l'exploitation la location la vente en totalité ou en partie et l'échange de tous immeubles droits immobiliers parts ou titres de sociétés immobiliers l'aménagement dans tous immeubles maisons de rapport hôtels ou maisons meubles en location ou en vente.

Finances de SCI CEVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEVAC

F

FONTUGNE ANDRE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CEVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    351 313 929 00017 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEVAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CEVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEVAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEVAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI CEVAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CEVAC ?

Le numéro SIREN de SCI CEVAC est 351 313 929. Le SIRET de son siège social est 351 313 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351313929.

Qui dirige SCI CEVAC ?

SCI CEVAC est dirigée par FONTUGNE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEVAC ?

Le siège social de SCI CEVAC est situé 12 rue de la Ferme, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI CEVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVAC.

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