SCI CEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEVAL est une SCI immatriculée le 27 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 292 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Verdun, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARYSE GRAND, autre.
Fiche d'identité de SCI CEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CEVAL
- SIREN
- 381 292 309
- SIRET (siège)
- 381 292 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74381292309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 292 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1991
- Siège social
- 4 AV DE VERDUN, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEVAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport pris à bail, location administration et exploitation d'un tènement immobilier sis à BELLEVILLE SUR SAONE (Rhone) "Pré de la Cloche" et plus généralement de tous immeubles batis ou non dont elle peut devenir propriétaire
Finances de SCI CEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEVAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
381 292 309 00014 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEVAL
INPIComptes annuels de SCI CEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVAL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PAGES Lucien Didier nom d'usage : PAGES n'est plus gérant. PAGES Cédric nom d'usage : PAGES devient gérant.
- création
Date d'effet : 27 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI CEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CEVAL est 381 292 309. Le SIRET de son siège social est 381 292 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381292309.
Qui dirige SCI CEVAL ?
SCI CEVAL est dirigée par MARYSE GRAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEVAL ?
Le siège social de SCI CEVAL est situé 4 av de Verdun, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI CEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVAL.
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